Les impôts municipaux : prérogative des élus

Le salaire des employes des municipalites de plus de 25 000 habitants au Quebec est superieur de 18,6 % a celui des employes de l’administration provinciale. La remuneration globale (ce qui comprend , en plus, les benefices marginaux et autres avantages) est quant a elle 33,6 % plus elevee chez les travailleurs du secteur municipal que chez leurs homologues de la fonction publique provinciale. Cette situation ne date pas d’hier puisqu’on constate, depuis l’octroi du droit de greve aux employes de l’Etat, il y a une cinquantaine d’annees, une croissance continue de l’ecart entre la remuneration globale des employes municipaux et celle de leurs collegues provinciaux. 

Le gouvernement provincial dispose d’outils puissants pour controler la croissance de la masse salariale des fonctionnaires de l’Etat. Jusqu’ici toutefois, il a choisi de ne pas en faire profiter les elus municipaux, preferant les laisser a la merci d’arbitres dont les decisions sont plus souvent influencees par les pressions syndicales que par l’interet des contribuables. Ce biais pro-syndical cree un desequilibre dans le rapport de force qui oppose les dirigeants municipaux et les syndicats du secteur public municipal lors des negociations collectives. Les conditions de travail decretees par les arbitres ont de plus un effet d’entrainement sur l’ensemble de la fonction publique municipale. On viole ainsi une regle fondamentale de la democratie qui veut qu’il n’y ait pas de taxation sans representation car ce sont les arbitres et non les elus qui decident finalement du taux de taxation.  

Cette question attire davantage l’attention depuis l’adoption du budget de la Ville de Montreal pour l’annee 2013 dans lequel on prevoit une hausse de taxe de 3 % dont les deux tiers sont consacres a une cotisation accrue de l’employeur a ses differents regimes de retraite.  La Ville de Quebec a fait face a une situation similaire puisque 60 % de sa hausse de taxes de 25 millions $, pour l’annee 2013, etait consacre aux regimes de retraite.

Le rapport D'Amours, publie le 17 avril 2013, a timidement suggere qu’apres une periode de negociation infructueuse de trois ans, un patron du secteur public puisse imposer a ses employes les memes efforts qu'il fournira lui-meme pour recapitaliser les caisses de retraite. Le maire de Quebec a reclame courageusement pour sa part une loi des 2013 qui lui permettrait d'imposer une contribution equitable des employes au financement de leur regime de retraite. Ce serait la seule facon selon lui de s'attaquer au deficit de 800 millions $ de la caisse de retraite des employes de la Ville.

 Le gouvernement Marois, conformement a la pratique de tous les gouvernements liberaux et pequistes qui ont dirige le Quebec depuis une cinquantaine d’annees, a refuse la proposition du maire Labeaume, sous pretexte qu’il etait seul dans son camp!

J’appuie les efforts du maire Labeaume pour retablir l’equilibre entre les interets des contribuables et ceux des employes municipaux et exhorte les candidats a la mairie dans toutes les villes du Quebec a discuter de cet enjeu crucial pour la sante economique de nos municipalites. Un gouvernement conservateur accompagnera dans leurs efforts les municipalites qui souhaitent retablir cet equilibre.