Des lois archaïques sur l’alcool mènent à de l’abus avant le Grand Prix

Par Sandy White le 9 juin 2013

L’Association quebecoise de la vie nocturne (AQVN) denonce fermement les recentes interventions abusives du Service de police de la Ville de Montreal (SPVM) dans les restaurants et bars afin d’appliquer des regles qui font l’objet d’un debat.

Au cours des dernieres semaines, plusieurs interventions policieres ont eu lieu dans divers etablissements visant verifier l’application des lois archaiques qui gouvernent l’industrie quebecoise de la restauration et des bars. Ces regles qui se retrouvent dans la Loi sur la Societe des alcools du Quebec contiennent des articles qui stipulent que les detenteurs d’un permis de type « resto-bar » peuvent servir uniquement de l’alcool lorsque accompagne d’un repas. Cette notion archaique empechant de servir un verre de vin ou de biere sans un repas complet est une relique legislative datant de 1921. Presentement, ni la Regie des alcools, des courses et des jeux ou la police peuvent definir clairement ce qui constitue un « repas ». Cette absence de definition alimente une interpretation fautive du reglement et interfere avec les operations legitimes des etablissements quebecois. Le Quebec est la seule juridiction en Amerique du Nord qui est dotee de lois obligeant les restaurants a servir des repas avec une boisson alcoolisee.

Restaurant Globe

Dans la nuit du 31 mai au 1er juin, des membres de l’escouade de la Moralite du SPVM ont rendu visite au Restaurant Globe du boulevard Saint-Laurent avec un mandat de perquisition et de saisie.

Ce mandat, dont les policiers ont illegalement refuse de remettre copie aux proprietaires, se base sur une infraction indeterminee. La derniere infraction au dossier du Restaurant Globe date de 2011, pour avoir vendu une boisson alcoolisee sans repas a un policier en civil. Le dossier du restaurant est presque impeccable—le restaurant s’est vu remettre que 6 constats d’infraction au cours des 6 dernieres annees. Avec l’appui de l’escouade antigang du SPVM, les policiers ont evacue les clients du restaurant sans leur permettre de terminer leur repas ou payer leurs additions. Ils ont confisque un estime de 100 000$ en bouteilles d’alcool et saisi l’argent des caisses enregistreuses. La teneur et la portee de cette intervention du SPVM est sans precedent.

Qu’une telle intervention ait eu lieu dans un des restaurants les plus reputes de Montreal a quelques jours du Grand Prix dans des circonstances si nebuleuses est incroyable. Si une infraction aussi benigne est la cause de cette grande operation policiere, il est probable que chaque etablissement licencie ‘resto-bar’ au Quebec devrait egalement faire l’objet d’une telle saisie. Comment pouvez-vous forcer des clients a acheter un repas s’ils consomment une boisson alcoolisee et changent d’idee et ne veulent plus manger? Sans dire que c’est toujours incertain ce qui constitue un ‘repas’. Tandis que nous comprenons que les policiers ont un travail a faire, c’est aux lois insenses que nous nous en prenons car elles continuent de causer prejudice a une industrie qui fait de grandes contributions a l’economie quebecoise. 

Au cours des deux dernieres semaines, plusieurs etablissements membres de l’Association a Montreal ont recu la visite de nombreux policiers visant s’assurer l’application de la loi portant sur l’alcool et les repas ainsi que sur la presence de bouteilles d’alcool non-autorisees dans des etablissements licencies. Toute bouteille d’alcool servie dans un restaurant ou bar doit compter un timbre de la SAQ portant le numero de permis du licencie. Ces verifications amenent meme les policiers a interrompre les clients pendant leurs repas et deballer leurs cadeaux d’anniversaire pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’alcool parmi les cadeaux. Les methodes draconiennes utilisees pour appliquer des lois archaiques menent l’industrie a se sentir intimidee, sa reputation ternie, ses clients harceles, ses droits brimes et son habilete a etre des entreprises rentables menacee.

L’industrie de la restauration et des bars compte plus de 20 000 etablissements et emploie plus de 200 000 personnes au Quebec, l’etablissement moyen generant des ventes de 500 000$ annuellement. Le traitement dont l’industrie fait l’objet est reprehensible et genant pour Montreal et pour le Quebec tout entier. La loi doit etre mise a jour et les relations avec le SPVM plus harmonieuse.


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