Loi 104: l’obscurantisme nationaliste

Si l’on se fie aux réactions empressées et émotives au Québec suite à la publication du jugement de la Cour suprême du Canada invalidant certaines dispositions de la Loi 104 en matière de droits linguistiques, on pourrait facilement se croire dans une société à la pensée unique où le nationalisme et la Loi 101 ont statut de religion dont l’infaillibilité ne peut être contestée que sous peine d’excommunication. Dire qu’on entend encore, dans Le Devoir par surcroît, la ligne de Duplessis, ce grand défenseur des droits et libertés, de la tour de Pise qui penche toujours du même bord…  Désolant, surtout en 2009…

Si l’on met de côté un instant ces écarts de langage relevant de la bêtise et cet unanimisme pour le moins étouffant et conformiste, on se rend vite compte que le débat dérape sur des considérations politiques exploitant l’insécurité linguistique plutôt que de porter sur les enjeux réels, à savoir les droits linguistiques protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et le rôle des tribunaux de protéger les citoyens contre l’État lorsque leurs droits protégés sont remis en question.  

En ces matières sensibles, inutile de dire que la démagogie n’est jamais de mise. Une question si délicate (la survie du français) mérite un traitement beaucoup plus circonspect.  Dans le contexte du débat sur ce qu’est devenu l’obsession linguistique, il faut toujours se garder de jeter de l'huile sur le feu.  L'alarmisme en ces matières n'est jamais souhaitable.

L’on devrait en effet se féliciter qu’un système impartial de justice appliquant la Constitution fasse primer les droits et libertés sur l’arbitraire de l’État, plutôt que de s’empresser à condamner le «pouvoir des juges» et remettre en question la légitimité de la primauté du droit, pièce fondatrice de notre démocratie.  Comment condamner une décision qui réitère que les droits linguistiques des minorités francophones et anglophones du Canada, d’un bout à l’autre du pays, se doivent d’être placés au-dessus des manœuvres politiciennes ?

La Charte des droits et libertés a fait en sorte d’enchâsser dans la Constitution canadienne les droits collectifs des minorités linguistiques d’un bout à l’autre du pays.  Le fédéralisme que nous vivons au Canada permet de reconnaître et protéger les droits des minorités, comme il a par ailleurs permis à la majorité au Québec d’affirmer sa spécificité.  

On peut certes tenter de régler une situation problématique, mais pas par une solution qui fera en sorte de brimer du même coup des droits protégés pour d’autres citoyens.  On ne peut boucher un trou en érigeant devant lui un mur d’une hauteur sans commune mesure avec la grosseur du trou, et ainsi créer des injustices collatérales.  La Cour a rappelé avec justesse l’importance de ne jamais perdre cela de vue lorsqu’on affecte les droits de tiers innocents.

Il y a lieu de s’interroger si les leaders indépendantistes disent vrai lorsqu’ils prétendent qu’une charte des droits et libertés formerait l’un des piliers d’un Québec indépendant.  En effet, les mêmes considérations juridiques que celles analysées par la Cour suprême dans la décision sur la décision sur la Loi 104 y seraient toujours de mise.  La protection de la minorité et l’indépendance des tribunaux se devraient d’en être les pierres d’assises.  Un Québec indépendant soucieux des droits et libertés ne pourrait en arriver à une solution qui ferait fi des protections constitutionnelles à l’égard de sa minorité linguistique.

Si l’on se fie aux réactions épidermiques et ethniques des Bernard Landry, Joseph Facal et autres à la décision de la Cour suprême du Canada, on peut résolument conclure qu’au nom de la nation, ceux-ci n’hésiteraient pas à s’autoriser à défier à la fois l’autorité des tribunaux et les protections constitutionnelles en faveur des minorités linguistiques.  Leur raisonnement est simple : «Crois ou meurs».  Critiquer la Loi 101  n’est tout simplement pas permis au Québec, car cela devient un débat d’allégeance à la pensée unique nationaliste, laquelle semble peu soucieuse de la diversité.

La question linguistique est au coeur du débat constitutionnel canadien, mais surtout elle est à la fois la pierre d'assise et la pierre d'achoppement du mouvement indépendantiste. Le fédéralisme canadien est non seulement indispensable pour la protection du français dans les provinces de common law, mais également au Québec. La situation objective actuelle démontre que la langue pourrait bien être le fossoyeur du projet indépendantiste qui n'a grandi qu'à l'aulne d’une crainte maintenant désuète de nous voir perdre notre langue.  L'intégration des allophones vers l’école française a démontré un réel avancement pour le français.  Cette action aura été porteuse, aucune autre coercition ne l'aura été. À lui seul, ce chapitre de la Loi 101 aura en quelque sorte rendu leur projet obsolète avant même qu’il ne se réalise. 

C'est dans le cadre fédéral canadien que l’épanouissement du français comme langue commune au Québec s’est effectué depuis plus de 30 ans.  De même, le Canada défend plus vigoureusement la diversité culturelle par rapport à l'hégémonisme américain que ne le font les indépendantistes québécois. La vitalité des minorités francophones hors Québec et de la minorité anglophone au Québec défie la logique même du mouvement indépendantiste. Le projet ethnique des nationalistes québécois nie cette réalité hors Québec, comme il nie d’ailleurs l’existence d’une vibrante minorité anglophone au Québec. 

Les francophones du Québec ont atteint un degré de confiance et de maturité linguistique qui ne devrait jamais ébranler leur farouche attachement aux droits et libertés.