Par Jean-François Minardi le 16 octobre 2008
La Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée Nationale du Québec vient de tenir des auditions publiques sur le projet de loi 92. Déposé au mois de juin dernier, ce projet de loi déclare, entre autres choses, que « …. l’eau de surface et l’eau souterraine, dans leur état naturel, sont des ressources qui font partie du patrimoine commun de la nation québécoise et qui ne peuvent être appropriées, sauf dans les conditions définies par la loi, dont le Code civil. »...
