Par Phillipe Allard le 5 février 2009
En décembre dernier, la Cour suprême a entendu de nouvelles contestations de la Charte québécoise de la langue française. Elles avaient pour objet la loi 104, adoptée en 2002 par l’Assemblée nationale, qui visait à « colmater une brèche » dans la loi 101, par laquelle les élèves allophones pouvaient fréquenter l’école publique anglaise s’ils avaient fréquenté une école anglaise privée non subventionnée pendant au moins un an...
